Semaine de la saine gestion économique sans taxe sur le carbone

Le 15 mai 2008

[ PDF 52 Ko ]

Dans l’esprit du thème de cette semaine, soit le renforcement de la démocratie et des droits de la personne, nous allons poursuivre aujourd’hui le débat sur le projet de loi C‑47, qui vise à garantir les droits fondamentaux des résidents des réserves et de leurs enfants en cas de rupture d’une relation conjugale – des droits que les Canadiens hors réserve tiennent déjà pour acquis. 

Nous débattrons notre projet de loi visant à donner effet à l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, le projet de loi C-34, et le projet de loi C‑21, qui étendra la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux Autochtones vivant dans les réserves. 

Nous débattrons également le projet de loi C-29, au moyen duquel nous voulons supprimer l’échappatoire utilisée par des candidats à la direction pour contourner le plafond des contributions personnelles que prévoient les dispositions sur le financement politique, à savoir l’obtention de généreux prêts personnels auprès d’individus puissants et fortunés. Nous nous pencherons aussi sur le projet de loi C‑19, la mesure que nous proposons pour limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans, contre le maximum actuel de 45 ans. 

La semaine prochaine, Monsieur le Président, sera la semaine pour rendre honneur à notre monarque. Les députés se joindront à leurs commettants pour célébrer l’anniversaire de la reine Victoria, la souveraine avec laquelle sir John A. Macdonald a travaillé à établir la Confédération, et pour rendre hommage au chef de l’État contemporain, Sa Majesté la reine Elizabeth II. 

Au retour, le thème de nos travaux sera la saine gestion économique sans taxe sur le carbone. Le moment fort de la semaine sera celui où le projet de loi d’exécution du budget nous reviendra le 28 mai. 

Ce projet de loi prévoit l’équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses, l’investissement dans les secteurs prioritaires et le maintien d’une fiscalité réduite, tout en évitant d’imposer aux familles canadiennes une taxe sur le carbone, l’essence et le chauffage. De plus, le projet de loi d’exécution du budget apporte des changements indispensables au système d’immigration. Ces mesures nous aideront à assurer la compétitivité de notre économie. Je tiens à assurer cette chambre que nous sommes déterminés à faire adopter ce projet de loi avant que la Chambre n’ajourne ses travaux pour l’été. 

Nous allons entamer la semaine par le débat en troisième lecture sur le projet de loi C‑33, notre projet de loi sur les biocarburants, qui exige que l'essence contienne en moyenne 5 % de combustibles renouvelables d'ici 2010, et que, d'ici 2012, le diesel et le mazout de chauffage contiennent en moyenne 2 % de combustibles renouvelables.

Nous débattrons le projet de loi C-55, notre projet de loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec les pays de l’Association européenne de libre-échange. Cet accord de libre-échange, le premier depuis six ans, témoigne de notre volonté de trouver de nouveaux débouchés pour les produits et services d’origine canadienne.

Nous débattrons en outre les projets de loi suivants :

• C-5   concernant la responsabilité en matière nucléaire dans le secteur de l’énergie. 
• C-7   visant à moderniser le secteur de l’aéronautique.
• C-43 visant à actualiser nos règles de douanes.
• C-39 visant à actualiser la Loi sur les grains dans l’intérêt des agriculteurs.
• C-46 pour offrir aux agriculteurs le choix du mode de commercialisation des céréales.
• C-14 qui offre aux entreprises des options de communication avec leurs clients.
• C-32 visant à moderniser le secteur des pêches.